CONDITIONS GENERALES DE VENTE

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Raison sociale : Christine MAUFROY

Statut juridique : Micro-entrepreneur

Adresse : 152 Rue Marc Chagall, 26500 BOURG-LES-VALENCE

SIRET : 843 463 811 00011

Adresse e-mail : contact@christine-maufroy.com

Site Internet : https://christine-maufroy.com

 

1. Présentation de l’Activité

Christine MAUFROY propose des services d’accompagnement destinés aux femmes souhaitant retrouver un équilibre avec leur alimentation, leur poids et leur bien-être. Les offres comprennent des accompagnements individuels, des programmes en ligne, une offre par abonnement, ainsi que des services hybrides mêlant contenus numériques et séances de coaching.

 

2. Offres Proposées

Les présentes CGV s’appliquent aux offres suivantes :

• Accompagnement individuel : cycle de 10 séances individuelles et personnalisées.
• Programme « S’alléger pour la Vie » : programme en ligne d’une durée de 6 mois incluant des vidéos, des ateliers, une communauté privée, et 3 séances de coaching individuel d’1h. Les séances individuelles doivent être réalisées pendant la durée du programme et ne sont plus accessibles après son terme.
• Programme « Déclic Minceur » : accès illimité à une bibliothèque de vidéos. Aucun accompagnement individuel ou de groupe n’est inclus.
• Abonnement « Libres & Légères » : voir détails à l’article 11.

 

3. Commande et Modalités de Paiement

• Le paiement est exigible dès la commande.
• Il peut être effectué en 1 à 4 fois sans frais, par carte bancaire en ligne ou via PayPal.
• En cas de paiement échelonné, la Cliente s’engage à honorer l’intégralité des paiements, même si elle décide d’interrompre l’accompagnement ou de ne pas utiliser les services proposés.

 

4. Accès aux Contenus et Planification des Séances

• Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après le paiement, selon les modalités propres à chaque programme.
• Les séances individuelles doivent être réservées durant la période prévue pour chaque offre, via un lien de prise de rendez-vous fourni après l’achat. Au-delà de cette période, les séances non utilisées seront perdues et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

 

5. Annulation, Report et Retard

• Toute séance individuelle peut être annulée ou reportée au moins 24h à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance est considérée comme effectuée.
• En cas de retard de paiement, l’accès au programme ou la planification de nouvelles séances peut être suspendu jusqu’à régularisation.

 

6. Responsabilité et Engagement

• L’accompagnement proposé ne constitue pas un traitement médical ni un suivi psychothérapeutique. Le client reste entièrement responsable de sa santé physique et mentale.
• Christine MAUFROY est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. La Cliente reste entièrement responsable de ses décisions, actions et résultats pendant et après l’accompagnement.

 

7. Résiliation et Rupture de Collaboration

• Dans le cadre d’un accompagnement individuel, la Cliente peut mettre fin à la collaboration avec Christine MAUFROY de manière anticipée. La demande doit être faite par mail à contact@christine-maufroy.com . Un remboursement partiel pourra être envisagé, calculé au prorata des séances non réalisées et du prix payé, les séances déjà effectuées ou non respectées (annulation tardive, non présentation, …) par la Cliente étant dues en intégralité.
• Dans le cadre d’un programme en ligne, aucune résiliation anticipée de la part de la Cliente n’est possible.
• De son côté, Christine MAUFROY se réserve le droit de mettre fin à la collaboration de manière anticipée en cas de retard de paiement, de comportement inapproprié, de non-respect des règles de communication, ou si elle constate une incompatibilité de valeurs rendant la poursuite du travail impossible dans un cadre serein et respectueux.
• Dans le cadre d’un accompagnement individuel, un remboursement partiel pourra être envisagé, calculé au prorata des séances non réalisées et du prix payé, les séances déjà effectuées ou non respectées (annulation tardive, non présentation, …) par la Cliente étant dues en intégralité.
• Dans le cadre d’un programme en ligne, aucun remboursement ne sera effectué, les contenus numériques restant pleinement accessibles à la Cliente pour une durée illimitée, sauf en cas de manquement de Christine MAUFROY à ses obligations contractuelles.

 

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, supports téléchargeables) sont protégés par les droits d’auteur. Ils sont réservés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.

 

9. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des services et communications. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », la Cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression sur simple demande.

 

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, la Cliente peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation pour tout litige contractuel non résolu, après démarche écrite préalable auprès de Christine MAUFROY.

Le médiateur compétent est :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes selon le droit français.

 

11. Offre par Abonnement – Club “Libres & Légères”

Christine MAUFROY propose un programme par abonnement intitulé “Libres & Légères”, destiné à accompagner les femmes dans leur cheminement vers une relation apaisée avec leur alimentation et leur corps. Cette offre comprend :

• Une bibliothèque d’informations et d’outils (vidéos, supports)
• Des ateliers réguliers
• Un groupe privé de soutien
• Des événements en ligne

Formules d’abonnement disponibles :

• Engagement 12 mois : 27€/mois
• Engagement 6 mois : 32€/mois
• Sans engagement : 39€/mois

Conditions de paiement et de résiliation :

• Le paiement est prélevé mensuellement par carte bancaire ou via PayPal.
• En cas d’abonnement avec engagement (6 ou 12 mois), la résiliation doit être demandée par email à l’adresse : contact@christine-maufroy.com, au moins 15 jours avant la fin de la période d’engagement.
• En cas d’abonnement sans engagement, la Cliente peut résilier à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.
• Toute période entamée reste due et ne donne lieu à aucun remboursement, même en cas de résiliation anticipée.
• L’accès aux contenus et au groupe privé sera suspendu à la fin de la période payée.